Accord de protection des données pour l'utilisation des e-learnings, formulaires, check-lists

entre

HSE.swiss GmbH, AEB SafetyNetwork GmbH

Utilisateur du e-learning sur mylearncoach.ch

Introduction
Nous, HSE.swiss GmbH et notre entreprise partenaire AEB SafetyNetwork GmbH, ci-après "nous ou notre(nos) société(s)", respectons le RÈGLEMENT EUROPÉEN DE BASE SUR LA PROTECTION DES DONNÉES (RGPD). La protection des données revêt pour nous une importance particulièrement grande et nous avons donc mis en œuvre de nombreuses mesures techniques et organisationnelles afin d'assurer une protection aussi complète que possible des données personnelles traitées par nous et nos partenaires. Le présent accord a pour but de régler la protection des données entre le client (dans la suite du texte "client(s), vous, vous, votre") et nous.

Nous collectons des données pour les raisons suivantes :

pour mettre à disposition et exploiter nos services ;
pour satisfaire à l'obligation de documentation vis-à-vis de nos clients (ou "vous") et du législateur ;
pour développer, adapter et améliorer nos services ;
pour répondre à vos réactions, vos demandes et vos souhaits et pour vous offrir de l'aide ;
pour analyser les modèles de demande et d'utilisation ;
à d'autres fins internes, statistiques et de recherche ;
pour améliorer nos capacités en matière de sécurité des données et de prévention de la fraude ;
pour enquêter sur les infractions et faire appliquer nos conditions et politiques, et pour nous conformer à la législation, aux réglementations ou aux ordres des autorités applicables ;
pour vous envoyer des mises à jour, des messages, du matériel promotionnel et d'autres informations en rapport avec nos services.
Pour les e-mails publicitaires, vous pouvez décider vous-même si vous souhaitez continuer à les recevoir. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de cliquer sur le lien de désinscription contenu dans ces e-mails.

Base juridique pour le traitement des données
La base juridique pour le traitement des données est, en cas de consentement de l'utilisateur, l'art. 6, al. 1, let. a du RGPD. La base juridique pour le traitement des données transmises dans le cadre de l'envoi d'un e-mail est l'art. 6, al. 1, let. f du RGPD. Si le contact par e-mail vise la conclusion d'un contrat, la base juridique supplémentaire pour le traitement est l'art. 6, paragraphe 1, point b du RGPD. La base juridique pour le traitement des données à caractère personnel des utilisateurs est l'art. 6, paragraphe 1, point f du RGPD.

Quelles données sont enregistrées ?
Utilisation de services de tiers

Pour l'utilisation de l'apprentissage en ligne, nous collaborons avec notre fournisseur mylearncoach.ch, qui met à disposition la plateforme d'apprentissage. mylearncoach.ch indique expressément qu'ils se conforment au RÈGLEMENT EUROPÉEN CONFIDENTIEL POUR LA PROTECTION DES DONNÉES (RGPD) en vigueur. (https://www.mylearncoach.ch/datenschutz/)

Nous mettons à disposition des listes de contrôle numériques, des formulaires, des résumés de formations en ligne ainsi que d'autres documents via l'outil en ligne de JotForm Inc. JotForm Inc. (https://www.jotform.com/gdpr-compliance/) indique expressément qu'elle se conforme au RÈGLEMENT EUROPÉEN CONFIDENTIEL POUR LA PROTECTION DES DONNÉES (RGPD) en vigueur. Pour plus d'informations sur la sécurité des données de JotForm Inc., veuillez consulter https://www.jotform.com/enterprise/security/. Vous pouvez consulter l'accord de confidentialité entre nous et le groupe JotForm en cliquant sur le lien suivant : https://link.safetynetwork.ch/datenschutzvereinbarung

Participants à la formation e-learning : nous enregistrons uniquement les données personnelles suivantes des personnes participantes, dans la mesure où la personne participante a accepté les dispositions relatives à la protection des données et a saisi vos données :

Prénom / Nom
Adresse e-mail
Score obtenu lors de l'e-learning
Journal des activités (heure de consultation de la page).

Chaque participant à la formation est informé, avant la saisie de ses données personnelles, qu'il accepte nos dispositions relatives à la protection des données et celles de mylearncoach.ch. Les dispositions de protection des données de mylearncoach.ch s'appliquent à l'utilisation de l'e-learning. Les données nécessaires à l'accomplissement du module d'e-learning sont exclusivement enregistrées sur la plateforme d'e-learning mylearncoach.ch. Aucune transmission ou vente à des tiers n'a lieu et les données ne sont pas utilisées à des fins publicitaires.

Interlocuteurs sélectionnés du client pour l'e-learning : les données suivantes sont collectées par mylearncoach.ch auprès des personnes sélectionnées du client qui ont accès aux résultats via un domaine protégé :

Nom d'utilisateur
Prénom / Nom
Nom de l'entreprise et adresse
E-mail
Téléphone, portable (facultatif)

Accès aux données
Les personnes et entreprises suivantes ont accès, via un domaine protégé, aux noms, e-mail, résultats des participants à la formation et date de la formation :

Interlocuteurs sélectionnés du client ;
Personne(s) d'encadrement de Safety Management SMG GmbH.

Ce stockage est nécessaire pour prouver que les participants à la formation ont suivi et réussi la formation requise et que celle-ci a été documentée. Aucune donnée n'est transmise à des tiers.

Durée de stockage
Veuillez noter que nous conservons les données collectées aussi longtemps que nécessaire pour fournir nos services, respecter nos obligations légales et contractuelles envers vous, résoudre les litiges et faire respecter nos accords.

Nous pouvons à tout moment, à notre discrétion, corriger, compléter ou supprimer des données inexactes ou incomplètes.

Les données sont supprimées dès qu'elles ne sont plus nécessaires à la réalisation de l'objectif pour lequel elles ont été collectées.

Comment protégeons-nous les données ?
Vos données sont stockées sur des serveurs sécurisés en Suisse par mylearncoach.ch et JotForm Inc. derrière un pare-feu. La plupart des domaines des services se font via un accès sécurisé HTTPS.

Comment traitons-nous les mineurs ?
Les services ne sont pas destinés aux utilisateurs qui n'ont pas encore atteint l'âge de la majorité légale. Nous ne collecterons sciemment aucune donnée concernant des enfants. Si vous n'avez pas atteint l'âge de la majorité, vous ne devez pas télécharger ou utiliser les services ni nous fournir d'informations.

Nous nous réservons le droit de demander à tout moment une preuve d'âge afin de pouvoir vérifier si des mineurs utilisent nos services. Si nous apprenons qu'un mineur utilise nos services, nous pouvons interdire à ces utilisateurs d'accéder à nos services et les bloquer, et nous pouvons supprimer toutes les données que nous détenons sur cet utilisateur. Si vous avez des raisons de penser qu'un mineur nous a transmis des données, veuillez nous contacter comme expliqué ci-dessous.

Utilisation des données
Nous n'utilisons vos données personnelles qu'aux fins définies dans la politique de confidentialité et uniquement si nous sommes convaincus que :

l'utilisation de vos données personnelles est nécessaire à l'exécution ou à la conclusion d'un contrat (par exemple, pour vous fournir les services eux-mêmes ou l'assistance clientèle ou technique) ;
l'utilisation de vos données personnelles est nécessaire pour se conformer à des obligations légales ou réglementaires pertinentes ; ou
l'utilisation de vos données personnelles est nécessaire pour soutenir nos intérêts commerciaux légitimes (à condition que cela soit toujours fait de manière proportionnée et dans le respect de vos droits en matière de protection des données).

Droit d'accès
Vous pouvez demander au responsable de confirmer si des données à caractère personnel vous concernant sont traitées par nos soins. Si un tel traitement existe, vous pouvez demander au responsable de vous fournir les informations suivantes : (1) les finalités pour lesquelles les données à caractère personnel sont traitées ; (2) les catégories de données à caractère personnel qui sont traitées ; (3) les destinataires ou les données à caractère personnel qui sont traitées. les catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel vous concernant ont été ou seront divulguées ; (4) la durée prévue de conservation des données à caractère personnel vous concernant ou, si des informations concrètes à ce sujet ne sont pas disponibles, les critères de détermination de la durée de conservation ; (5) l'existence d'un droit de rectification ou d'effacement des données à caractère personnel vous concernant, d'un droit de limitation du traitement par le responsable du traitement ou d'un droit d'opposition à ce traitement ; (6) l'existence d'un droit de recours auprès d'une autorité de contrôle ; (7) toute information disponible sur l'origine des données lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée ; (8) l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris d'un profilage, conformément à l'art. 22, paragraphes 1 et 4, du RGPD et - au moins dans ces cas - des informations pertinentes sur la logique impliquée ainsi que sur la portée et les effets escomptés d'un tel traitement pour la personne concernée. Vous avez le droit de demander si les données à caractère personnel vous concernant sont transmises à un pays tiers ou à une organisation internationale. Dans ce contexte, vous pouvez demander à être informé des garanties appropriées conformément à l'article 46 du RGPD en rapport avec le transfert.

Droit de rectification
Vous avez le droit de demander au responsable de rectifier et/ou de compléter les données à caractère personnel traitées vous concernant si elles sont inexactes ou incomplètes. Le responsable doit procéder à la rectification sans délai.

Droit à la limitation du traitement
Dans les conditions suivantes, vous pouvez demander la limitation du traitement des données à caractère personnel vous concernant : (1) si vous contestez l'exactitude des données à caractère personnel vous concernant pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l'exactitude des données à caractère personnel ; (2) si le traitement est illicite et que vous refusez l'effacement des données à caractère personnel et demandez à la place la limitation de l'utilisation des données à caractère personnel ; (3) si le responsable du traitement n'a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais que vous en avez besoin pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice, ou (4) si vous vous opposez au traitement conformément à l'art. 21, paragraphe 1, du RGPD et qu'il n'est pas encore établi si les motifs légitimes du responsable prévalent sur les vôtres. Si le traitement des données à caractère personnel vous concernant a été limité, ces données - à l'exception de leur stockage - ne peuvent être traitées qu'avec votre consentement ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ou pour la protection des droits d'une autre personne physique ou morale, ou pour un motif d'intérêt public important de l'Union ou d'un État membre. Si la limitation du traitement a été restreinte conformément aux conditions susmentionnées, vous serez informé par le responsable avant que la limitation ne soit levée.

Droit à l'effacement
a) Obligation d'effacement

Vous pouvez exiger du responsable que les données à caractère personnel vous concernant soient effacées sans délai et le responsable est tenu d'effacer ces données sans délai si l'un des motifs suivants s'applique : (1) Les données à caractère personnel vous concernant ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière. (2) Vous révoquez votre consentement sur lequel était fondé le traitement conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a), ou à l'article 9, paragraphe 2, point a), du RGPD, et il n'existe pas d'autre base juridique pour le traitement. (3) Vous vous opposez au traitement conformément à l'article 21, paragraphe 1, du RGPD et il n'existe pas de motifs légitimes prépondérants pour le traitement, ou vous vous opposez au traitement conformément à l'article 21, paragraphe 2, du RGPD. (4) Les données à caractère personnel vous concernant ont été traitées illégalement. (5) L'effacement des données à caractère personnel vous concernant est nécessaire au respect d'une obligation légale en vertu du droit de l'Union ou du droit des États membres auquel le responsable est soumis. (6) Les données à caractère personnel vous concernant ont été collectées en relation avec des services offerts par la société de l'information conformément à l'article 8, paragraphe 1, du RGPD.

b) Information à des tiers

Lorsque le responsable a rendu publiques les données à caractère personnel vous concernant et qu'il est tenu de les effacer en vertu de l'article 17, paragraphe 1, du RGPD, il prend, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, des mesures appropriées, y compris des mesures techniques, pour informer les responsables du traitement qui traitent les données à caractère personnel que vous, en tant que personne concernée, avez demandé l'effacement de tous les liens vers ces données à caractère personnel ou vers des copies ou des réplications de ces données.

c) Exceptions

Le droit à l'effacement n'existe pas dans la mesure où le traitement est nécessaire (1) à l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information ; (2) au respect d'une obligation légale qui exige le traitement en vertu du droit de l'Union ou des États membres auquel le responsable est soumis, ou à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable ; (3) pour des raisons d'intérêt public dans le domaine de la santé publique conformément à l'art. (4) à des fins d'archivage dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l'article 89, paragraphe 1, du RGPD, dans la mesure où le droit visé au point a) est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation des objectifs du présent traitement, ou (5) pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice.

Droit à l'information
Si vous avez fait valoir votre droit à la rectification, à l'effacement ou à la limitation du traitement auprès du responsable, celui-ci est tenu de communiquer cette rectification ou cet effacement des données ou cette limitation du traitement à tous les destinataires auxquels les données à caractère personnel vous concernant ont été divulguées, à moins que cela ne s'avère impossible ou n'implique un effort disproportionné. Vous avez le droit d'être informé de ces destinataires vis-à-vis du responsable du traitement.

Droit à la portabilité des données
Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant, que vous avez fournies au responsable, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. En outre, vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable sans entrave de la part du responsable auquel les données personnelles ont été fournies, à condition que (1) le traitement soit basé sur un consentement conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD ou à l'article 9, paragraphe 2, point a), du RGPD ou sur un contrat conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD et (2) le traitement soit effectué à l'aide de procédés automatisés. Dans l'exercice de ce droit, vous avez également le droit d'obtenir que les données à caractère personnel vous concernant soient transmises directement par un responsable du traitement à un autre responsable du traitement, lorsque cela est techniquement possible. Les libertés et les droits d'autres personnes ne doivent pas en être affectés. Le droit à la portabilité des données ne s'applique pas au traitement des données à caractère personnel nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement.

Droit d'opposition
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement des données à caractère personnel vous concernant, effectué sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point e) ou f), du RGPD ; cela vaut également pour le profilage fondé sur ces dispositions. Le responsable ne traite plus les données à caractère personnel vous concernant, à moins qu'il ne puisse démontrer qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou que le traitement sert à faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice. Si les données à caractère personnel vous concernant sont traitées à des fins de prospection directe, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant à de telles fins de prospection ; cela s'applique également au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection directe. Si vous vous opposez au traitement à des fins de publicité directe, les données à caractère personnel vous concernant ne seront plus traitées à ces fins. Vous avez la possibilité, dans le cadre de l'utilisation de services de la société de l'information, nonobstant la directive 2002/58/CE, d'exercer votre droit d'opposition au moyen de procédures automatisées utilisant des spécifications techniques.

Droit de révoquer la déclaration de consentement en matière de protection des données
Vous avez le droit de révoquer à tout moment votre déclaration de consentement en matière de protection des données. La révocation du consentement n'affecte pas la légalité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu'à la révocation.

Décision automatisée dans un cas particulier, y compris le profilage
Vous avez le droit de ne pas être soumis à une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé - y compris le profilage - produisant des effets juridiques à votre égard ou vous affectant de manière significative de façon similaire. Cela ne s'applique pas si la décision (1) est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat entre vous et le responsable, (2) est autorisée par la législation de l'Union ou des États membres à laquelle le responsable est soumis et que cette législation contient des mesures appropriées pour la sauvegarde de vos droits et libertés ainsi que de vos intérêts légitimes ou (3) est prise avec votre consentement explicite. Toutefois, ces décisions ne doivent pas être fondées sur des catégories particulières de données à caractère personnel au sens de l'article 9, paragraphe 1, du RGPD, à moins que l'article 9, paragraphe 2, point a) ou g), du RGPD ne s'applique et que des mesures appropriées aient été prises pour protéger les droits et libertés ainsi que vos intérêts légitimes. En ce qui concerne les cas mentionnés aux points (1) et (3), le responsable prend des mesures appropriées pour sauvegarder les droits et libertés ainsi que vos intérêts légitimes, ce qui inclut au moins le droit d'obtenir l'intervention d'une personne de la part du responsable, d'exprimer son propre point de vue et de contester la décision.

Droit de recours auprès d'une autorité de contrôle
Sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, notamment dans l'État membre de votre lieu de résidence, de votre lieu de travail ou du lieu de la violation présumée, si vous estimez que le traitement des données à caractère personnel vous concernant enfreint le RGPD. L'autorité de contrôle auprès de laquelle la réclamation a été introduite informe le plaignant de l'état et de l'issue de la réclamation, y compris de la possibilité d'un recours juridictionnel conformément à l'article 78 du RGPD.

Contact
Si vous avez des questions générales sur les services ou sur les données que nous collectons à votre sujet et leur utilisation, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :

Nom : Eduard Aregger

Adresse : HSE.swiss GmbH, Eduard Aregger, Höfligasse 3, 6460 Altdorf

Adresse électronique : eduard.aregger@hse.swiss

Comme nous prenons la protection des données très au sérieux, nous vous prions de nous faire parvenir votre demande d'information concernant le RGPD par écrit et par voie postale, avec les signatures des mandataires autorisés.

Utilisation de nos services
Pour accéder aux modules d'apprentissage en ligne, aux formulaires et aux listes de contrôle, vous ne pouvez utiliser que le lien que nous mettons à votre disposition.

Nous utilisons en partie le service short.io pour mettre à votre disposition des liens raccourcis. Les liens sont créés par nos soins. Short.io. déclare dans sa politique de confidentialité qu'il respecte la législation européenne en vigueur en matière de protection des données. (https://short.io/privacy)

Dans les cas suivants, nous déclinons entièrement toute responsabilité quant à la traçabilité des données personnelles saisies :

Le lien vers l'e-learning/le formulaire/la check-list est publié via une plateforme sociale (par ex. Facebook ou WhatsApp).
Le lien vers l'e-learning/le formulaire/la check-list est ouvert depuis l'étranger (en dehors de la Suisse).
Le lien vers le e-learning/formulaire/liste de contrôle est ouvert avec un lien court qui n'a pas été mis à disposition par nos soins.
Les renvois et les liens vers des sites web de tiers ne relèvent pas de notre responsabilité. L'accès à de tels sites et leur utilisation se font aux risques et périls de l'utilisateur ou de l'utilisatrice. Nous déclarons expressément n'avoir aucune influence sur la conception, le contenu et les offres des sites auxquels nous renvoyons. Les informations et prestations de services des sites web liés relèvent entièrement de la responsabilité du tiers concerné. Nous déclinons toute responsabilité pour de tels sites web.

Responsabilité
Bien que nous veillions avec le plus grand soin à la justesse des informations publiées, aucune garantie ne peut être donnée quant à l'exactitude, la précision, l'actualité, la fiabilité et l'exhaustivité du contenu de ces informations. Nous nous réservons expressément le droit de modifier, de supprimer ou de ne pas publier temporairement tout ou partie du contenu, et ce à tout moment et sans préavis. Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages matériels ou immatériels qui pourraient être causés par l'accès aux informations publiées ou par leur utilisation ou non-utilisation, par le mauvais usage de la connexion ou par des problèmes techniques.

Clause d'exclusion
Les informations contenues dans le présent document ne remplacent pas un conseil juridique et vous ne devez pas vous fonder uniquement sur elles. Les exigences spécifiques en matière de termes juridiques et de directives peuvent varier d'un État à l'autre et/ou d'une juridiction à l'autre. Comme indiqué dans nos conditions d'utilisation, il vous incombe de vous assurer que vos services sont autorisés par la loi qui vous régit et que vous vous y conformez.

Pour vous assurer que vous respectez pleinement vos obligations légales, nous vous recommandons vivement de demander conseil à un professionnel afin de mieux comprendre les exigences qui vous sont spécifiquement applicables.

Accord
En saisissant ses données pour l'e-learning et en cliquant sur continuer dans le message de protection des données, le client déclare avoir pris connaissance de l'accord de protection des données de HSE.swiss GmbH et AEB SafetyNetwork, l'accepter et le respecter.

Version : Altdorf, 19 janvier 2022

Accord de protection des données pour l'utilisation des e-learnings, formulaires, check-lists